1. Accès et identification. L'accès est réservé aux étudiants et personnels du Campus Vatel disposant d'un compte Microsoft 365 institutionnel. Chaque connexion est nominative ; le partage d'identifiants est interdit.

2. Usages autorisés. Le réseau est mis à disposition à des fins pédagogiques, administratives et de communication liées à la vie du campus. Un usage personnel raisonnable et licite est toléré.

3. Usages interdits. Sont notamment proscrits : l'accès, le stockage ou la diffusion de contenus illicites (contrefaçon, contenus haineux, pédopornographiques, diffamatoires) ; le téléchargement ou le partage d'œuvres protégées sans autorisation ; toute tentative d'intrusion, d'usurpation d'identité, de contournement des dispositifs de sécurité ou de saturation du réseau ; l'envoi de courriers non sollicités (spam).

4. Traçabilité et journalisation. Conformément à la réglementation (notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN n°2004-575), les données de connexion — identifiant de l'utilisateur, adresse MAC de l'appareil, adresses IP et horodatage — sont journalisées et conservées pendant 12 mois. Ces journaux peuvent être communiqués aux autorités judiciaires sur réquisition légale.

5. Données personnelles (RGPD). Les données collectées sont traitées par le Campus Vatel, responsable de traitement, aux seules fins de sécurité du réseau, de preuve et de respect de l'obligation légale de conservation. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites légales, d'effacement, à exercer auprès du service informatique du campus.

6. Responsabilité. L'utilisateur demeure responsable de l'usage fait de sa connexion. Le Campus Vatel se réserve le droit de suspendre l'accès, sans préavis, en cas de manquement à la présente charte.